Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site JaimeAttendre.com et de ses applications mobiles, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le Service est édité par la SAS Turba, société au capital de 26 667 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris 528 167 927 00011 et établie au 81 Rue Réaumur, 75002 Paris.
Emmanuel Alquier est le directeur de la publication. L'hébergeur est Linode LLC, entreprise américaine dont le siège social est établi au 329 E. Jimmie Leeds Road Ste A, Galloway, NJ 08205, USA.
Définitions
Service : l’ensemble du site JaimeAttendre.com et de ses applications mobiles.
Utilisateur : est considéré comme Utilisateur toute personne qui utilise le Service.
Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Service.
Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Vous pouvez profiter du Service sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
La SAS Turba se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
La SAS Turba met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
La SAS Turba ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
La SAS Turba se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le Service, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.
Le contenu reproduit sur le Service fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la SAS Turba, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Hormis les marques « J'aime Attendre », « Les Guides J’aime Attendre », « Turba », marques déposées, toutes les autres marques et marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à la SAS Turba tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit la SAS Turba contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la SAS Turba. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la SAS Turba, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
La SAS Turba se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la SAS Turba s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Service, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Site enregistré à la CNIL sous le numéro 1467477.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la SAS Turba garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
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Force majeure
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Evolution du présent contrat
La SAS Turba se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.jaimeattendre.com.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Service, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
Mise en relation téléphonique
Nous mettons à la disposition des utilisateurs du site des numéros de mise en relation payants (08 99), qui permettent de joindre les organismes référencés sur notre site. Les conditions tarifaires sont indiquées sur les fiches des organismes. Si la mise en relation est infructueuse, merci de nous contacter directement par email (contact@jaimeattendre.com) pour toute demande de remboursement.
Dernière modification le mardi 26 octobre 2013 à 18h30.Ce document intitulé « Conditions générales d’utilisation » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.